Cession de fonds de commerce

L’appui d’un avocat

La cession de fonds de commerce, comme la cession de fonds artisanal ou libéral, consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels (marchandises, mobilier, outils, etc.) et des éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, droit au bail, etc.) qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle, artisanale ou libérale.

Au cours de cette opération, certaines formalités doivent obligatoirement être remplies et certains délais respectés. La Fiduciaire Générale vous assiste pendant toutes les étapes de la cession du fonds (rédaction de la promesse et de l’acte définitif, information préalable à la mairie, information des salariés, enregistrement de l’acte, etc.).

Contentieux commercial

Litiges et préjudices contractuels

Avocat en droit des affaires, j'assiste et représente devant le tribunal de commerce les sociétés, artisans et commerçants lors de contentieux commerciaux.

Je vous aide à prévenir ces litiges grâce à la rédaction de baux commerciaux, contrats de location-gérance et protocoles d’accord en bonne et due forme.

Vous êtes face à un litige entre des commerçants ou entre des prestataires et fournisseurs, un contentieux contractuel, un contentieux corporate et post-acquisition, un contentieux bancaire et financier, une concurrence déloyale ou un conflit entre des associés ?

Faites appel aux services du cabinet la Fiduciaire Générale.

contrat

Services juridiques à Vannes

La Fiduciaire Générale : conseils sur mesure

J'interviens principalement dans le Morbihan mais aussi dans ses alentours.

Pour toutes questions ou tout besoin d'assistance dans les domaines familial et patrimonial et relatifs au droit des affaires ou au droit du travail, prenez rendez-vous auprès du cabinet d'avocat La Fiduciaire Générale.

Je vous assure une réponse rapide et des conseils sur-mesure à toutes vos problématiques juridiques ou judiciaires.

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